Conditions générales

1. Informations générales

Casinò Locarno SA exploite le casino en ligne Casineo via le site www.casineo.ch ainsi que les applications appelées Casineo (ci‑après individuellement et collectivement le « site web »). Tous les droits relatifs à Casineo appartiennent exclusivement à Casinò Locarno SA, Largo Zorzi, 6600 Locarno, Suisse (ci‑après « Casineo »). Casinò Locarno SA est supervisée par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ, https://www.esbk.admin.ch/) et détient la licence suisse n° 2023‑B‑10.

Les présentes conditions générales (ci‑après « CG ») s’appliquent à tous les jeux de casino en ligne et à tous les services en ligne (« jeux » ou « offre de jeux ») proposés sur le site Casineo pour le marché suisse.

En ouvrant un compte joueur, en utilisant notre offre de jeux et en te connectant à ton compte, tu acceptes ces CG. Leur acceptation est une condition préalable à l’utilisation du site web. Les CG entrent en vigueur dès que tu commences le processus d’inscription. En t’inscrivant auprès de Casineo, tu confirmes avoir compris et accepté l’intégralité de nos conditions générales. En utilisant notre site ou l’un de nos jeux, tu acceptes pleinement nos CG et t’engages à les respecter pendant toute la durée d’utilisation de nos produits et services.

En utilisant notre site web ou l’un de nos jeux, tu reconnais pleinement nos CG et acceptes de les respecter pendant toute la durée d’utilisation de nos produits et services.

Les questions liées à l’utilisation du site ou des jeux avec du matériel tiers (p. ex. PC, téléphones mobiles, tablettes) ou des logiciels tiers (p. ex. systèmes d’exploitation, navigateurs web, logiciels d’accès), à l’utilisation de boutiques d’applications tierces (p. ex. Google Play, iTunes, Windows Store, Apple Store) ou à ta connexion internet ne relèvent pas des présentes CG, car ces prestations ne sont pas fournies par Casineo.

Pour ouvrir un compte joueur chez Casineo, tu dois i) être majeur, ii) avoir ton domicile ou ta résidence habituelle en Suisse, iii) ne pas être soumis à une exclusion de jeu (art. 80 LJAr) et iv) ne pas être frappé d’un interdit de jeu (art. 52 LJAr). Casineo se réserve le droit de définir d’autres critères pour l’ouverture d’un compte joueur.

Si tu t’inscris chez Casineo alors que tu n’es pas majeur, que tu ne résides pas en Suisse, que tu es frappé d’une exclusion de jeu ou d’un interdit de jeu, les pertes ne seront pas remboursées et les gains ne seront pas versés, conformément à l’art. 52, al. 4 OJAr.

Tu ne peux disposer que d’un (1) seul compte joueur sur notre site. Si tu tentes d’en ouvrir plusieurs, nous pouvons bloquer tous les comptes et annuler les éventuels bonus. Il t’est interdit de vendre, transférer, céder ou acquérir des comptes joueurs, ou d’utiliser le compte d’une autre personne.

Tu ne peux utiliser notre site et ton compte qu’à des fins de participation à des jeux de hasard pour le loisir, et non à des fins commerciales, professionnelles ou autres.

En utilisant le site, tu confirmes ne pas agir de manière frauduleuse, ne pas conclure d’accords avec d’autres joueurs, ne pas entreprendre d’activités illégales ni aider des tiers à le faire, et ne pas manipuler nos jeux à l’aide de méthodes matérielles ou logicielles.

Tu t’engages à ne pas abuser des bonus et promotions que nous proposons. Cela inclut notamment l'exclusion d’utiliser des stratégies visant à convertir les bonus en argent réel sans risque.

Tu t’engages à ne pas diffuser, en lien avec le site ou les autres services de Casineo, de contenus (p. ex. images, vidéos, liens, textes) publicitaires, politiques, religieux, offensants, harcelants, menaçants, violents, sexistes, pornographiques ou autrement moralement répréhensibles, immoraux ou choquants, en particulier des contenus racistes ou extrémistes.

Casineo se réserve le droit de conserver toutes les données personnelles que tu fournis aussi longtemps que la loi le permet ou l’exige. Tu as le droit de consulter les données te concernant. De plus amples informations figurent dans notre déclaration de protection des données.

2. Inscription à un compte joueur

Pour participer à des jeux en argent réel sur Casineo, tu dois t’inscrire (« compte joueur ») via le site www.casineo.ch. Casineo se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte sans indiquer de motif.

Tu dois remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription de manière véridique et conformément à un document d’identité officiel, notamment ton prénom, ton nom, ta date de naissance, ta nationalité, ton sexe, ton adresse de domicile ou de séjour, ainsi qu’une adresse e‑mail et un numéro de téléphone mobile valides. En finalisant ton inscription, tu confirmes que toutes les informations fournies sont exactes.

Les documents suivants sont acceptés comme pièces d’identité officielles, pour autant qu’ils soient valides et rédigés en alphabet latin : passeports et cartes d’identité permettant le franchissement des frontières, permis de conduire, passeports diplomatiques, permis de séjour suisses (B, C, Ci, L), cartes de légitimation suisses pour les employés de la Confédération, des cantons ou des communes (art. 49, al. 2 OJAr). Les documents doivent comporter une photo ainsi qu’au minimum ton nom, ton prénom et ta date de naissance. Les permis N et F ainsi que les documents de voyage bleus, verts ou gris ne sont pas acceptés. Les permis S et G ne sont acceptés qu’avec une autorisation spéciale et des documents supplémentaires. Casineo se réserve le droit de refuser l’inscription aux personnes titulaires de ces documents.

Avant de finaliser ton inscription, tu dois définir et enregistrer dans ton compte joueur le montant maximal de perte nette quotidienne que tu t’autorises. Dans ton compte, tu peux également fixer d’autres limites concernant les dépôts ou pertes quotidiens, hebdomadaires ou mensuels. Une diminution de limite prend effet immédiatement, tandis qu’une augmentation n’est effective qu’après 24 heures.

Tu t’engages à fournir uniquement des informations complètes et exactes te concernant pendant toute la durée de ta relation contractuelle avec nous, et à nous informer immédiatement de tout changement. Si des modifications surviennent qui te rendent non éligible pour jouer dans les casinos en ligne suisses et que tu ne les annonces pas à temps, les pertes ne seront pas remboursées et les gains ne seront pas versés, conformément à l’art. 52, al. 4 OJAr.

Lors de l’inscription, l’adresse que tu as indiquée est vérifiée. Pour cela, nous transmettons les données personnelles nécessaires (nom, prénom et adresse) à un organisme d’information (CRIF SA, Riesbachstrasse 61, 8008 Zurich). Il est également vérifié si tu es inscrit dans le registre des personnes interdites de jeu. Tu acceptes expressément ces vérifications.

Dans le cadre de ton inscription, tu dois choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour te connecter ultérieurement au site. Le nom d’utilisateur ne doit pas permettre de déduire ton identité, car il est visible publiquement. Il est de ta seule responsabilité de conserver tes identifiants en sécurité et de ne pas les partager avec des tiers. Casineo n’est pas responsable d’un usage abusif de tes identifiants par des tiers. Casineo se réserve également le droit de bloquer ton compte et de retenir les fonds disponibles si ton compte est utilisé par une autre personne ou si un tel soupçon existe. Si tu ne retrouves plus tes identifiants, contacte notre support (help@casineo.ch).

3. Ouverture provisoire du compte joueur

Après ton inscription, un compte joueur provisoire est ouvert. Pour une activation définitive, tu dois envoyer dans les 30 jours une copie d’un document d’identité officiel et, si ton adresse n’a pas pu être vérifiée, une preuve d’adresse (copie d’une facture d’électricité, TV, internet ou un relevé bancaire). Ces documents peuvent être envoyés via la fonction d’upload dans ton compte, par e‑mail (help@casineo.ch) ou par courrier postal.

Tant que ton compte n’est pas définitivement validé, tes dépôts cumulés ne peuvent pas dépasser CHF 1’000.- et tes gains ne peuvent pas être versés, conformément à l’art. 52 OJAr. Si les documents requis ne sont pas fournis dans les 30 jours, Casineo est tenu de désactiver ton compte.

4. Solde de jeu et dépôts/retraits

Toutes les informations nécessaires pour déposer de l’argent sur ton compte joueur se trouvent dans le menu «Dépôt». Tu peux utiliser les méthodes de paiement affichées. Ces méthodes peuvent être modifiées par Casineo à tout moment.

Lors d’un dépôt par carte de crédit ou de débit, une autorisation est effectuée. Si elle est approuvée, le montant est crédité sur ton compte. Si elle est refusée, aucun crédit n’est effectué. Pour des raisons réglementaires, seules les cartes liées à un compte bancaire peuvent être utilisées. Casineo peut demander des documents d’identification lors d’un dépôt.

Les soldes sur ton compte ne portent pas d’intérêt. Casineo n’accorde aucun crédit et ne permet pas de découvert.

Tu ne peux déposer que de l’argent dont tu, ou une personne que tu, es l’ayant droit économique (ou une personne que tu as déclarée l’est) (art. 4 LBA). . L’ayant droit économique est la personne qui possède le droit sur les fonds utilisés pour jouer et sur les éventuels gains, et qui peut décider de leur utilisation.

Tu ne peux pas déposer de l’argent dont tu sais ou dois supposer qu’il provient d’activités illégales, ni utiliser un moyen de paiement dont tu n’es pas autorisé à disposer. En cas de violation, Casineo est tenu de prendre les mesures prévues par la législation anti‑blanchiment.

Tu t’engages à fournir, sur demande, des informations et documents concernant l’ayant droit économique et l’origine des fonds liés à ton compte (selon l’ordonnance CFMJ). Casineo doit vérifier l’identité de l’ayant droit économique et mettre à jour les documents si nécessaire.

Conformément à l'article 7, al. 1, OBA-CFMJ, le casino doit obtenir du joueur une déclaration écrite identifiant le bénéficiaire effectif si :

• il sait que le joueur n'est pas le bénéficiaire effectif ou s'il a des doutes à ce sujet ;
• le joueur effectue des transactions qui permettraient son identification au sens de l'article 3 ou qui doivent être enregistrées au sens de l'article 10 de l'OBA-CFMJ ;
• les avoirs apportés par le joueur excèdent manifestement ses ressources ; ou
• tout contact avec le joueur révèle un comportement inhabituel.

Casineo peut refuser une transaction (dépôt ou retrait) en cas de soupçon de fraude ou de violation de la loi.

Les retraits ne peuvent être effectués que vers un compte bancaire ou postal suisse à ton nom (art. 50 OJAr). Les retraits vers des cartes de crédit ou des comptes Revolut sont exclus. Casineo peut demander des documents lors d’un retrait. Tu peux demander un retrait de ton solde en argent réel à tout moment.

Tous les gains provenant de la participation en ligne à des jeux de casino à partir d'un montant de CHF 1 070 400 sont soumis à l'impôt anticipé. Casineo doit donc retirer la part fiscale correspondante avant de verser le reste des gains au joueur ou à la joueuse. Si tu gagnes un montant de cette ampleur, on te contactera directement pour t'expliquer la suite de la procédure.

5. Compte inactif

Un compte joueur est considéré comme inactif lorsqu’il n’a pas été utilisé pendant six (6) mois consécutifs. Casineo te contactera si ton compte devient inactif.

Sans réponse de ta part, Casineo transférera automatiquement, après 24 mois, le solde restant (hors bonus éventuels) sur le compte de paiement enregistré dans ton compte joueur. Si ce transfert est impossible en raison d’informations bancaires manquantes ou invalides et que Casineo ne parvient pas à te contacter, Casineo est tenu, après 24 mois supplémentaires, de verser le solde restant au Fonds de compensation AVS (art. 51 OJAr). Toute prétention envers Casineo s’éteint alors définitivement.

6. Fermeture de ton compte

Tu peux demander la fermeture de ton compte joueur à tout moment. Il te suffit d’envoyer un e‑mail à help@casineo.ch.

Casineo peut également fermer ton compte contre ta volonté si :

• les conditions de la section 2 ne sont pas (ou plus) remplies
• ton compte est resté inactif plus de deux ans (y compris en cas d’exclusion  de jeu)
• il existe un soupçon fondé que tu abuses de la plateforme, que tu tentes d’influencer les jeux (p. ex. via des bots ou des logiciels malveillants) ou que tu exploites une erreur de jeu
• il existe un soupçon fondé que tu es impliqué dans du blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou des activités similaires, ou que les fonds déposés proviennent d’activités criminelles ou d’une organisation criminelle

Casineo t’informera au préalable de la fermeture de ton compte et des conséquences associées. En cas de suppression de ton compte, il t’est interdit d’en ouvrir un autre sous une identité différente.

7. Jeu responsable

Chez Casineo, nous mettons l'accent sur une expérience de jeu positive et divertissante. Sur notre site web, nous mettons à disposition différents outils permettant de contrôler ou de limiter son comportement de jeu. Tu peux à tout moment consulter sur ton compte joueur des informations relatives à ton comportement de jeu (mises, gains, résultat net). Sur Casineo, tu trouveras également un test d'auto-évaluation pour évaluer ton comportement de jeu, les instructions pour demander une exclusion de jeu, les coordonnées du responsable de la protection sociale de Casinò Locarno SA, ainsi que des informations sur les centres de consultation pour les personnes dépendantes au jeu.
 

Nous sommes légalement tenus de prononcer une exclusion de jeu si nous soupçonnons qu'une personne est surendettée, ne remplit pas ses obligations financières ou risque des mises disproportionnées par rapport à ses revenus et à sa fortune. La exclusion de jeu s'applique à toute la Suisse et à la Principauté du Liechtenstein. Elle concerne tous les jeux de casino sous concession dans les casinos et sur Internet, ainsi que les loteries, les paris sportifs, lesjeux d'adresse et tous les jeux de hasard importants déterminés par l'autorité intercantonale. L'exclusion  de jeu est inscrite dans un registre national et dans un registre de la Principauté du Liechtenstein.

Afin de remplir ses obligations en la matière, Casineo analyse tes données de transaction et d'utilisation et vérifie, si nécessaire, ta solvabilité ou demande un extrait du registre des poursuites, ainsi que d'autres informations et documents relatifs à ta situation financière. Pour vérifier ta solvabilité, Casineo transmet les données personnelles nécessaires (prénom, nom, date de naissance et coordonnées) à un service de renseignements. La société CRIF AG, Riesbachstrasse 61, 8008 Zurich, procède à une évaluation de la solvabilité sur la base de méthodes mathématiques et statistiques. Tu peux à tout moment obtenir des informations auprès de CRIF AG concernant les données enregistrées à ton sujet.

8. Pause de jeu et exclusion de jeu

8.1 Pause de jeu temporaire

Tu peux à tout moment t’exclure temporairement du jeu, pour une durée maximale de 6 mois, et ce pour une ou plusieurs catégories (p. ex. Blackjack, Roulette, Baccarat, Slots). Une fois la période écoulée, la pause est automatiquement levée. Une levée anticipée n’est possible que sur demande motivée et uniquement si les conditions d’une exclusion de jeu (art. 80 LJAr) ne sont pas remplies.

8.2 Exclusion de jeu

Tu peux demander à tout moment une exclusion de jeu volontaire via le site ou ton compte joueur.

Casineo impose également une exclusion de jeu contre ta volonté si:

• il est supposé que tu es dépendant au jeu, surendetté, que tu ne respectes pas tes obligations financières ou que tu engages des mises disproportionnées (art. 80 LJAr),
• il existe un soupçon fondé que tu abuses de la plateforme (p. ex. bots, logiciels malveillants, exploitation d’erreurs; art. 42 OJAr),
• il existe un soupçon fondé que tu es impliqué dans du blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou des activités similaires. Casineo peut bloquer ton compte client et garder ton solde s'il y a des soupçons de blanchiment d'argent. Pour certaines transactions, on est obligés, conformément à l'ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) sur les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, de te demander des infos supplémentaires. Ton compte joueur peut rester bloqué jusqu'à ce qu'on ait les infos et les documents légalement requis.

Casineo peut informer les autorités pénales et/ou faire un signalement au MROS.

Casineo se réserve aussi le droit de te refuser l'accès au jeu selon l'art. 53 de la LJAr si tu enfreins ces CG.

Casineo t’informe par écrit de toute exclusion de jeu.

L’exclusion est inscrite dans un registre contenant: ton nom, ton prénom, ta date de naissance, ta nationalité, le type et le motif de l’exclusion, ainsi que la date d’inscription. Tous les casinos suisses peuvent consulter ce registre.

8.3 Levée de l’exclusion de jeu

Une exclusion imposée par Casineo peut être levée sur demande si le motif n’existe plus. Une personne ou un service spécialisé reconnu par le canton participe à la procédure.

Une exclusion volontaire peut être levée uniquement sur demande et au plus tôt trois mois après son début.

9. Règles relatives aux bonus

Les crédits bonus (« bonus ») sont des montants d’argent crédités sur ton compte joueur dans le cadre de promotions (p. ex. lors de l’inscription ou d’un dépôt). Les conditions d’octroi, d’utilisation et d’échange des bonus sont définies dans les présentes règles. Certains bonus peuvent avoir des règles spécifiques indiquées au moment de leur attribution ou dans certains jeux. Il est toujours clairement indiqué quelles règles s’appliquent à quel bonus.

Les bonus sont utilisés comme mises dans les jeux proposés sur le site. Avant d’utiliser ton bonus, les mises sont automatiquement prélevées sur ton solde en argent réel. Si tu disposes d’un bonus, tous les gains dépassant ton solde en argent réel au début de la session sont automatiquement convertis en bonus.

Note que l’argent bonus ne peut pas être utilisé dans tous les jeux ou fonctionnalités. Sont exclus :

• les jeux avec jackpot progressif
• les machines à sous avec fonction «Spin Memory»
• les machines à sous avec un taux de redistribution théorique de 98% ou plus
• Jeux de Roulette

Dans chaque jeu, tu ne peux miser au maximum que CHF 10.- de bonus par tour.

Les bonus sont convertis en argent réel lorsque la condition de mise («playthrough») est remplie. La condition de mise indique combien d’argent réel tu dois miser avant que le bonus puisse être converti en argent réel. Tu peux consulter l’état d’avancement de chaque bonus dans ton compte joueur.

Par défaut*, un bonus doit être misé 30 fois avant d’être converti. Les jeux contribuent différemment à cette exigence:

\*Pour certaines promotions, la condition de mise peut différer. Dans ce cas, elle est indiquée explicitement. Les contributions par type de jeu et les exclusions restent toujours les mêmes.

Exemple: Si tu reçois un bonus de CHF 5.- et que tu joues aux machines à sous, tu dois miser 30 × CHF 5 = CHF 150.- pour remplir la condition de mise.

Le délai standard pour remplir les conditions est d’un mois. Si un délai différent s’applique, il est indiqué dans la promotion. Casineo peut retenir ou supprimer un bonus non utilisé dans le délai prévu.

Tu peux retirer ton solde en argent réel à tout moment. Cependant, tu dois d’abord annuler les bonus dont les conditions de mise ne sont pas encore remplies.

Abus de promotions bonus

Casineo se réserve le droit d’informer les joueurs en cas de comportement abusif lié aux bonus, d’exclure certains comptes des promotions ou de fermer les comptes qui abusent ou tentent d’abuser des bonus.

Sont notamment considérés comme abusifs:

• les dépôts retirés immédiatement sans activité de jeu significative
• les mises sur des combinaisons sans risque (p. ex. rouge et noir en même temps à la roulette)
• les schémas de jeu visant à contourner les règles des bonus

Cette liste n’est pas exhaustive. Casineo se réserve le droit d’évaluer chaque cas individuellement.

10. Programme de fidélité

Casineo propose un programme de fidélité qui te permet de collecter des points bonus (pièces) lors de tes activités sur Casineo, lesquels peuvent être échangés contre des récompenses. La participation au programme de fidélité est automatique dès l'inscription sur Casineo et est facultative ; tu peux te désinscrire à tout moment dans les paramètres de ton profil de joueur. Le traitement des données dans le cadre du programme de fidélité est régi par la déclaration de confidentialité de Casineo.

Le Casinò Locarno se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à l'attribution ou au maintien de niveaux dans le programme de fidélité, notamment en cas de suspicion fondée d'abus ou de violation des présentes CG ou des conditions du programme. L'offre de prestations du programme de fidélité (p. ex., les récompenses disponibles, les avantages liés aux niveaux) peut être modifiée à tout moment.

Tous les points bonus accumulés dans le cadre du programme de fidélité sont la propriété exclusive de Casinò Locarno SA. Les points bonus sont personnels, non transférables et n'ont aucune valeur monétaire. Casinò Locarno SA ne remboursera ni ne versera en espèces les points bonus expirés ou non utilisés. Les points bonus expirent automatiquement si aucun mouvement de points (collecte ou échange de points) n'a lieu pendant douze mois consécutifs. Tu peux consulter à tout moment ton solde de points actuel dans ton profil de joueur. 

En cas de suspicion fondée d'abus du programme de fidélité ou de violation des présentes CG ou des conditions spécifiques du programme, le Casinò Locarno peut t'exclure du programme de fidélité, réduire ton niveau ou bloquer ou supprimer tes points de fidélité. Dans ce cas, les points bonus déjà acquis ne seront pas versés en espèces ; il n'existe aucun droit légal à certaines prestations du programme de fidélité. Tes droits concernant les avoirs en argent réel sur ton compte joueur restent inchangés.

Si une exclusion de jeu (volontaire ou imposée) t'est infligée, tu ne pourras plus participer aux jeux sur Casineo à partir de ce moment-là. Les points bonus déjà accumulés seront gelés à compter de l'imposition de l'exclusion  de jeu et pourront être échangés contre des bonus non liés au jeu (p. ex., des bons d'achat, des cadeaux) exclusivement via le service clientèle pendant un an à compter de l'imposition de l'exclusion n de jeu. L'utilisation des points gelés pour d'autres mises est exclue. À l'expiration de cette année, les points bonus restants expirent définitivement, sauf si l'exclusion de jeu a été levée. 

Si ton compte joueur est fermé ou supprimé par toi-même ou par Casineo, tes points bonus expirent après un an. Pendant cette année, les points bonus restants peuvent être échangés via le service clientèle; après cela, ils expirent définitivement. Nous te recommandons d'échanger tes points bonus avant de fermer volontairement ton compte joueur.

Le Casino Locarno se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du programme de fidélité, ainsi que de suspendre ou de mettre fin au programme. Les modifications importantes et la fin du programme te seront communiquées au préalable sous une forme appropriée (p. ex. par e-mail ou par une notification dans ton profil de joueur). En cas de résiliation complète du programme de fidélité, le Casinò Locarno t'accorde un délai raisonnable d'au moins trois mois à compter de la notification pour échanger les points de fidélité déjà acquis selon les conditions en vigueur jusqu'à cette date. Passé ce délai, tous les points de loyauté non échangés expireront sans droit à compensation ou paiement en espèces.

Tu trouveras des informations détaillées sur le programme de fidélité à l'adresse www.casineo.ch/loyalty.

11.Règles générales de jeu

Tu ne peux commencer un jeu que si tu es inscrit sur Casineo et que ton compte dispose de fonds suffisants. Chaque jeu dispose d’un guide accessible directement. Notre service client peut également t’aider si tu as des questions. Il est de ta responsabilité de te familiariser avec les règles spécifiques de chaque jeu.

Si la connexion est interrompue pendant une partie, celle‑ci est enregistrée sur les serveurs. Le résultat apparaît dans ton compte et les éventuels gains sont crédités. Après une interruption, aucune nouvelle partie n’est lancée et aucune mise supplémentaire n’est prélevée.

En cas d’erreur logicielle ou de dysfonctionnement du générateur de nombres aléatoires (RNG), la partie en cours est annulée.

Si Casineo crédite par erreur un montant incorrect sur ton compte, tu dois nous en informer immédiatement et restituer la somme.

Tu es seul responsable de la déclaration fiscale de tes gains. Pour les gains supérieurs à CHF 1 million, Casineo doit prélever l’impôt anticipé et le verser à l’Administration fédérale des contributions.

12. Protection des données

Casineo traite tes données conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

En utilisant le site, tu acceptes de recevoir des informations de Casineo. Tu peux modifier tes préférences de communication dans ton compte. Note que certaines notifications importantes (p. ex. inactivité du compte, exigences d’identification, messages liés au concept social, lutte contre le blanchiment d’argent ou modifications des CG) ne peuvent pas être désactivées.

L’utilisation de tes données personnelles est définie dans la déclaration de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CG.

13. Garantie

Casineo fournit ses services avec soin et professionnalisme, dans la limite de ses ressources et des besoins prévisibles. Tu reconnais que Casineo fournit tous ses services via internet et des réseaux de communication. Des perturbations techniques, des interruptions de réseau ou des pannes d’infrastructure peuvent entraîner des interruptions temporaires. Casineo ne garantit donc pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreurs.

Casineo protège ses systèmes contre les virus, mais un risque ne peut jamais être totalement exclu. Il peut arriver que des tiers non autorisés envoient des e‑mails au nom de Casineo contenant des virus ou des liens malveillants. Casineo n’a aucun contrôle sur cela et décline toute responsabilité.

14. Responsabilité

Casineo n'est responsable que des dommages directs causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle et relevant de la responsabilité de Casineo. Toute autre responsabilité est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

La responsabilité est expressément exclue en cas de négligence légère, de dommages indirects ou de dommages consécutifs. Les dommages consécutifs comprennent notamment le manque à gagner, les atteintes à la réputation et la perte de données résultant de perturbations ou d'interruptions temporaires de la disponibilité des services du site web, ainsi que d'erreurs de transmission et d'informations erronées sur les prix ou les services. Casineo décline également toute responsabilité pour les contenus de tiers qui renvoient au site web ou auxquels le site web renvoie.

15. Propriété intellectuelle 

Le site web et tous les contenus accessibles sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à Casineo, sauf indication contraire. Certains contenus peuvent contenir des droits de tiers, que tu dois respecter.

Toute reproduction, distribution, transmission (électronique ou autre), modification, liaison ou utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales, en tout ou en partie, est interdite sans l’accord écrit préalable de Casineo.

16. Version/Modifications

Nos CG sont publiées en plusieurs langues pour que tout le monde puisse les lire et s'y retrouver plus facilement. Mais s'il y a des différences entre ces CG dans d'autres langues et la version allemande, c'est toujours la version allemande qui est valable pour les deux parties.

Casineo peut changer ces conditions générales à tout moment et donc modifier l'accord entre toi et Casineo. Les changements seront annoncés de manière appropriée. La version des conditions générales en vigueur au moment de l'utilisation est celle qui est légalement contraignante.

Si tu n’acceptes pas les modifications, tu peux contacter le support et demander la fermeture de ton compte. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur www.casineo.ch.

Il t’appartient de consulter régulièrement les CG et de te familiariser avec les règles des jeux.

17. Cession

Casineo peut céder ou transférer légalement le présent accord. Tu ne peux pas céder ou transférer cet accord.

18. Dispositions finales

Toutes les relations juridiques sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la LDIP et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Le lieu d’exécution de toutes les prestations de Casineo est Locarno, canton du Tessin (Suisse).

En cas de litige entre toi et Casineo, le for exclusif est Locarno, canton du Tessin (Suisse). Casineo se réserve également le droit de faire valoir ses droits au lieu de domicile du joueur.

Situation : mars 2026